Steffy & vetfy

Auto entrepreneur

N° de téléphone : 06.12.29.00.80/06.51.70.18.59,steffyetvetfy@gmail.com

Enregistrée R.C.S n°522821669 Angoulème.

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.steffy-vetfy.com 

Article 1 - objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société steffy & vetfy,59 le bourg 16390 palluaud,de vente de cosmétiques,parfums génériques,savons de marseille et produits de bain.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros ( pour la france) ou en livre sterling ( Angleterre (GBP)) TTC,sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société steffy & vetfy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société steffy & vetfy jusqu'au paiement complet du prix.

ATTENTION :dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés,les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande via le site internet : www.steffy-vetfy.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou en anglais et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société steffy & vetfy se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement,et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit,et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement,ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet www.steffy-vetfy.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de vente.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente,sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

le réglement de vos achats peut s'effectuer :

- Par carte bancaire avec ou sans compte Paypal,paiement sécurisé sur le site paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/pay-online

- Chèque : Libellé à l'ordre de Mme Rochereau et envoyer à l'adresse : 59 le bourg 16390 Palluaud.

ATTENTION : par chèque,la commande partira que quand le paiement sera encaissé.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation,vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour excercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage,ne pas avoir été descellé de son emballage).Dans ce cadre,votre responsabilité est engagée.

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'excercice du droit de rétractation,la société steffy & vetfy procédera au remboursement des sommes versées (hors frais d'envoi)dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du code de la consommation,le droit de rétractation ne s'applique pas à :

- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.steffy-vetfy.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande,nous vous informerons par mail.Votre commande sera automatiquement annulé et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande,dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition,un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales,en cas de retard de livraison,vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L.138-2 du code de la consommation.Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L.138-3 du code de la consommation.

En cas de livraison par un transporteur,la société steffy & vetfy ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La société steffy & vetfy ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société steffy & vetfy ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet,notamment une rupture de service,une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française et anglaise (pour les clients du royaume unie).Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.En cas de litige,les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.steffy-vetfy.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société steffy & vetfy. Nul n'est autorisé à reproduire,exploiter,rediffuser,ou utiliser à quelque titre que ce soit,même partiellement,des éléments du site qu'ils soient logiciels,visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit de la société steffy & vetfy.

Article 12 - Données personnelles

La société steffy & vetfy se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande,ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations,telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion,exécution,traitement et paiement.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978,vous disposez d'un droit d'accès,de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,directement sur le site internet.

Article 13 - Archivage preuve

La société steffy & vetfy archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de la société steffy & vetfy seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications,commandes,paiements et transactions intervenus entre les parties.